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Permis de construire à Genets (50530) - 690 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05019914J0008 délivré le 2014/07/06 à Genets autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 690 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU POLDER SAINT MICHEL, le projet de locaux autorise la construction de 690 m² sur LD LES TRONCEAUX. Déposé en été 2014, autorisé le 6 juillet 2014 par la commune de Genets. Implanté LD LES TRONCEAUX, à Genets (50530), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU POLDER SAINT MICHEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 690 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 450 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 690 m².

Genets compte 451 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LD LES TRONCEAUX, Genets (50530).

Références cadastrales : C, 132.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU POLDER SAINT MICHEL (SIREN 531871291, SIRET 53187129100013, APE 01.13Z, catégorie juridique 6533, localité Ceaux (50220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 690 m² · Variation nette totale : 690 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²690 m²0 m²0 m²0 m²690 m²690 m²
Total0 m²690 m²0 m²0 m²0 m²690 m²690 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 690 m² créés; variation nette 690 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée690 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)690 m²
Superficie du terrain2 450 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite690 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/07/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05019914J0008
  • Code commune INSEE : 50199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Genets (50530). Les travaux prévoient la création de 690 m²; la surface après travaux atteint 690 m². Le terrain couvre 2 450 m².

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