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Pays de la Loire
Vendée (85)
La Genétouze
Détail PC 08509824V0011
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°08509824V0011 délivré le 2024/11/05 à LA GENETOUZE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 87 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ECURIE VAL DEUX COEURS, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 200 m² sur Le Chateau. Il prévoit ensuite 87 m² de constructions neuves. Déposé en été 2024, autorisé le 5 novembre 2024 par la commune de LA GENETOUZE. Implanté Le Chateau, à La Genetouze (85190), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ECURIE VAL DEUX COEURS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 87 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 200 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 134 920 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 87 m².
LA GENETOUZE compte 1 976 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Le Chateau, La Genetouze (85190).
Références cadastrales : ZH, 148, ZH, 28, ZH, 29.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ECURIE VAL DEUX COEURS (SIREN 487749558, SIRET 48774955800028, APE 01.43Z, catégorie juridique 6598, localité LA GENETOUZE (85190)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 200 m² · Surface après travaux (totale) : 87 m² · Variation nette totale : -113 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 200 m² 87 m² 0 m² 200 m² 0 m² -113 m² 87 m² Total 200 m² 87 m² 0 m² 200 m² 0 m² -113 m² 87 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 87 m² créés, 200 m² démolis; variation nette -113 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 87 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 87 m² Superficie du terrain 134 920 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 87 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2024/11/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08509824V0011 Code commune INSEE : 85098 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Genetouze (85190). Les travaux prévoient la création de 87 m² et des démolitions de 200 m²; la surface après travaux atteint 87 m². Le terrain couvre 134 920 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85098
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08509824V0011
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-11-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.43Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ECURIE VAL DEUX COEURS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
487749558
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48774955800028
Code postal du demandeur
85190
Localité du demandeur
LA GENETOUZE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Le Chateau
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA GENETOUZE
Code postal du terrain
85190
sec_cadastre1
ZH
num_cadastre1
148
sec_cadastre2
ZH
num_cadastre2
28
sec_cadastre3
ZH
num_cadastre3
29
Superficie du terrain
134920
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
87
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
200
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
87
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
200
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
87
Tableau des données brutes de l'autorisation.
