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Déclaration préalable n°DP 05310313K2014 à Le Genest-Saint-Isle (53) non opposée le 19 mai 2013 à SOCIETE DE TOLERIE ET DE SERVICE MAYENNAIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05310313K2014 délivré le 19 mai 2013 par la ville de Le Genest-Saint-Isle (53940), pour un projet situé Za de la Vallee Verte, LE GENEST-SAINT-ISLE (53940). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 934 m².

Programme et contexte

En avril 2013, SOCIETE DE TOLERIE ET DE SERVICE MAYENNAIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Za de la Vallee Verte, LE GENEST-SAINT-ISLE (53940), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 19 mai 2013 par la Ville de Le Genest-Saint-Isle.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 19 m² sur une emprise foncière de 2 934 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : entreposage 19 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 m²
  • Surface du terrain : 2 934 m²
  • Référence cadastrale : C 872

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/05/2013
Foncier2 934 m²
Surface construite19 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE DE TOLERIE ET DE SERVICE MAYENNAIS
  • SIREN : 393542386
  • SIRET : 39354238600023
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 25.50B
  • Localisation du demandeur : LE GENEST-SAINT-ISLE (53940)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 19 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 19 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 mai 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 juillet 2013

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05310313K2014
  • Code commune INSEE : 53103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 19 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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