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Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire (71)
Génelard
Détail PC 07121225M0004
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07121225M0004 délivré le 2025/04/18 à GENELARD autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 896 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC FRAIZY, le projet de locaux autorise la construction de 1 896 m² sur 304 Chemin de Montchanin. Déposé en hiver 2025, autorisé le 18 avril 2025 par la commune de GENELARD. Implanté 304 Chemin de Montchanin, à Genelard (71420), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC FRAIZY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 896 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 350 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 57 500 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 896 m².
GENELARD compte 1 397 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 304 Chemin de Montchanin, Genelard (71420).
Références cadastrales : AW, 36, AW, 37.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC FRAIZY (SIREN 380082511, SIRET 38008251100011, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité GENELARD (71420)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 350 m² · Surface après travaux (totale) : 1 896 m² · Variation nette totale : 1 546 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 350 m² 1 896 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 546 m² 1 896 m² Total 350 m² 1 896 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 546 m² 1 896 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 896 m² créés, 350 m² démolis; variation nette 1 546 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 896 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 896 m² Superficie du terrain 57 500 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 896 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2025/04/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07121225M0004 Code commune INSEE : 71212 - Voir la page commune Année de dépôt : 2025 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Genelard (71420). Les travaux prévoient la création de 1 896 m² et des démolitions de 350 m²; la surface après travaux atteint 1 896 m². Le terrain couvre 57 500 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71212
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07121225M0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-04-18
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC FRAIZY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
380082511
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38008251100011
Code postal du demandeur
71420
Localité du demandeur
GENELARD
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
304
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Chemin de Montchanin
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GENELARD
Code postal du terrain
71420
sec_cadastre1
AW
num_cadastre1
36
sec_cadastre2
AW
num_cadastre2
37
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
57500
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
350
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1896
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
350
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
350
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1896
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
350
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1896
Tableau des données brutes de l'autorisation.
