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Déclaration préalable n°DP 08206621N0012 à Génébrières (82) non opposée le 26 octobre 2021 à COMMUNE DE GENEBRIERES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08206621N0012 délivré le 26 octobre 2021 par la ville de Génébrières (82230), pour un projet situé Voie Communale 01 Route de, GENEBRIERES (82230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 215 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, COMMUNE DE GENEBRIERES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Voie Communale 01 Route de, GENEBRIERES (82230), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 26 octobre 2021 par la Ville de Génébrières.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 167 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (120 m²) et locaux (47 m²) - détails tertiaires : commerces 47 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 167 m²
  • Surface du terrain : 215 m²
  • Référence cadastrale : 0B 327

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/26
Foncier215 m²
Surface construite47 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE GENEBRIERES
  • SIREN : 218200665
  • SIRET : 21820066500014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GENEBRIERES (82230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 167 m²
Surface après travaux (totale) 167 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 120 m²
Commerces 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 167 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 167 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 octobre 2021 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 26 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 octobre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08206621N0012
  • Code commune INSEE : 82066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 26 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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