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Permis de construire n°PC 08206619N0010 à Génébrières (82) délivré le 28 novembre 2019 à LES ALBANOUS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08206619N0010 délivré le 28 novembre 2019 par la ville de Génébrières (82230), pour un projet situé Varous et Cantegret, GENEBRIERES (82230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 12 339 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, LES ALBANOUS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Varous et Cantegret, GENEBRIERES (82230), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 28 novembre 2019 par la Ville de Génébrières.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 196 m² dont habitation (18 m²) et locaux (178 m²) - détails tertiaires : bureaux 111 m², commerces 612 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 284 m²
  • Surface du terrain : 12 339 m²
  • Référence cadastrale : 0B 1034, 0B 1031

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/28
Foncier12 339 m²
Surface construite1 105 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES ALBANOUS
  • SIREN : 804230449
  • SIRET : 80423044900014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : BRESSOLS (82710)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 111 m²
Surface après travaux (totale) 1 080 m²
Variation nette totale 969 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 111 m² 18 m² 161 m² 0 m² 111 m² 68 m² 179 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Commerces 0 m² 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²
Équipements publics 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 111 m² 196 m² 884 m² 0 m² 111 m² 969 m² 1 080 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 février 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 mars 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08206619N0010
  • Code commune INSEE : 82066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 28 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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