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Permis de construire à Genebrieres (82230) - 18 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08206619N0010 délivré le 2019/11/28 à GENEBRIERES autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 1 284 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES ALBANOUS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 768 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 28 novembre 2019 par la commune de GENEBRIERES. Implanté VAROUS ET CANTEGRET, à Genebrieres (82230), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LES ALBANOUS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 178 m², dont 723 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 12 339 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 179 m² d’habitation et 1 105 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 284 m².

GENEBRIERES compte 610 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : VAROUS ET CANTEGRET, Genebrieres (82230).

Références cadastrales : 0B, 1034, 0B, 1031.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES ALBANOUS (SIREN 804230449, SIRET 80423044900014, APE 68.32A, catégorie juridique 6540, localité BRESSOLS (82710)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 088 m² · Surface après travaux (totale) : 1 284 m² · Variation nette totale : 196 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	111 m²	18 m²	161 m²	0 m²	111 m²	68 m²	179 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	111 m²	0 m²	0 m²	111 m²	111 m²
Commerce	0 m²	0 m²	612 m²	0 m²	0 m²	612 m²	612 m²
Agricole	977 m²	0 m²	0 m²	0 m²	773 m²	-773 m²	204 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	178 m²
Total	1 088 m²	196 m²	884 m²	0 m²	884 m²	196 m²	1 284 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 18 m² créés, 161 m² issus de transformation, 111 m² transformés; variation nette 68 m². Bureaux : 111 m² issus de transformation; variation nette 111 m². Commerce : 612 m² issus de transformation; variation nette 612 m². Agricole : 773 m² transformés; variation nette -773 m². Services publics / intérêt collectif : 178 m² créés; variation nette 178 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	196 m²
Surface transformée	111 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 284 m²
Superficie du terrain	12 339 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 284 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2020. L’achèvement a été déclaré le 21 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08206619N0010
Code commune INSEE : 82066 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Genebrieres (82230). Les travaux prévoient la création de 196 m² et des transformations pour 1 768 m²; la surface après travaux atteint 1 284 m². Le terrain couvre 12 339 m².

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2020 - TOURONS HAUTS - transformation avec extension de surface - 241 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	82066
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08206619N0010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-11-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-03-21
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES ALBANOUS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	804230449
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80423044900014
Code postal du demandeur	82710
Localité du demandeur	BRESSOLS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	VAROUS ET CANTEGRET
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GENEBRIERES
Code postal du terrain	82230
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	1034
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	1031
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	12339
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	111
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	18
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	161
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	111
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	977
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	178
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	723
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	773
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	111
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	612
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	977
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	773
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	178
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1284