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Permis de construire n°PC 08206615R0009 à Génébrières (82) délivré le 26 février 2016 à COMMUNE DE GENEBRIERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08206615R0009 délivré le 26 février 2016 par la ville de Génébrières (82230), pour un projet situé Le Bourg, GENEBRIERES (82230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 176 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, COMMUNE DE GENEBRIERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Bourg, GENEBRIERES (82230), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 26 février 2016 par la Ville de Génébrières.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 576 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (576 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 576 m²
  • Surface du terrain : 3 176 m²
  • Référence cadastrale : 0B 651

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/02/26
Foncier3 176 m²
Surface construite576 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE GENEBRIERES
  • SIREN : 218200665
  • SIRET : 21820066500014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GENEBRIERES (82230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 576 m²
Surface après travaux (totale) 576 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² -576 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Total 576 m² 0 m² 576 m² 0 m² 576 m² 0 m² 576 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 juin 2016 et est en cours depuis environ 113 mois 18 jours.

  • Autorisation : 26 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 113 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08206615R0009
  • Code commune INSEE : 82066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 26 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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