Permis de construire à Genebrieres (82230) - 86 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°08206615R0007 délivré le 2016/03/18 à Genebrieres autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 408 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LES DOMAINES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 86 m² sur Lieu-dit Nouvet. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 18 mars 2016 par la commune de Genebrieres. Implanté Lieu-dit Nouvet, à Genebrieres (82230), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Nouvet.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI LES DOMAINES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 86 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 539 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 408 m².
Genebrieres compte 610 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI LES DOMAINES (SIREN 809348345, SIRET 80934834500012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Montdoumerc (46230)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 322 m² · Surface après travaux (totale) : 408 m² · Variation nette totale : 86 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
322 m²
86 m²
0 m²
0 m²
0 m²
86 m²
408 m²
Total
322 m²
86 m²
0 m²
0 m²
0 m²
86 m²
408 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 86 m² créés; variation nette 86 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
86 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
408 m²
Superficie du terrain
5 539 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite408 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/03/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 13 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Genebrieres (82230). Les travaux prévoient la création de 86 m²; la surface après travaux atteint 408 m². Le terrain couvre 5 539 m².
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