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Déclaration préalable n°DP 08610322A0026 à Gençay (86) non opposée le 17 août 2022 à SCI LURANO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08610322A0026 délivré le 17 août 2022 par la ville de Gençay (86160), pour un projet situé 28 Place du Marche, GENCAY (86160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juillet 2022, SCI LURANO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 28 Place du Marche, GENCAY (86160), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 17 août 2022 par la Ville de Gençay.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 136 m². La surface de plancher créée atteint 21 m² - détails tertiaires : commerces 136 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 136 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AI 121, AI 122, AI 213

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/08/2022
Surface construite136 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LURANO
  • SIREN : 879786838
  • SIRET : 87978683800018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GENCAY (86160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 115 m²
Surface après travaux (totale) 136 m²
Variation nette totale 21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 115 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 136 m²
Total 115 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 136 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 17 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08610322A0026
  • Code commune INSEE : 86103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 17 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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