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Permis de construire n°PC 08610318A0003 à Gençay (86) délivré le 29 mai 2018 à COMMUNE DE GENCAY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08610318A0003 délivré le 29 mai 2018 par la ville de Gençay (86160), pour un projet situé Plan de la Croix Bourricau, GENCAY (86160). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 18 087 m².

Programme et contexte

En mars 2018, COMMUNE DE GENCAY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Plan de la Croix Bourricau, GENCAY (86160), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 29 mai 2018 par la Ville de Gençay.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 501 m² sur une emprise foncière de 18 087 m². La surface de plancher créée atteint 164 m² - détails tertiaires : bureaux 875 m², service public / intérêt collectif 1 626 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 501 m²
  • Surface du terrain : 18 087 m²
  • Référence cadastrale : AK 65

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/05/2018
Foncier18 087 m²
Surface construite2 501 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE GENCAY
  • SIREN : 218601037
  • SIRET : 21860103700011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GENCAY (86160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 337 m²
Surface après travaux (totale) 2 501 m²
Variation nette totale 164 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 711 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 875 m²
Équipements publics 1 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 626 m²
Total 2 337 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 2 501 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 octobre 2018 et est en cours depuis environ 92 mois 23 jours.

  • Autorisation : 29 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 92 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08610318A0003
  • Code commune INSEE : 86103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 29 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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