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Déclaration préalable n°DP 0692782300060 à Genay (69) non opposée le 7 septembre 2023 à UNIVAR SOLUTIONS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0692782300060 délivré le 7 septembre 2023 par la ville de Genay (69730), pour un projet situé 83 Rue Jacquard, GENAY (69730). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 31 809 m².

Programme et contexte

En juin 2023, UNIVAR SOLUTIONS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 83 Rue Jacquard, GENAY (69730), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 7 septembre 2023 par la Ville de Genay.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 109 m² sur une emprise foncière de 31 809 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : bureaux 509 m², entreposage 3 600 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 109 m²
  • Surface du terrain : 31 809 m²
  • Référence cadastrale : AN 226

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/07
Foncier31 809 m²
Surface construite4 109 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : UNIVAR SOLUTIONS
  • SIREN : 562071423
  • SIRET : 56207142300403
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.75Z
  • Localisation du demandeur : GENAY (69730)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 100 m²
Surface après travaux (totale) 4 109 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 500 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 509 m²
Entreposage / Entrepôts 3 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 600 m²
Total 4 100 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 4 109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 décembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692782300060
  • Code commune INSEE : 69278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 7 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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