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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Genay
Détail PC 06927812Z0030
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06927812Z0030 délivré le 2013/03/08 à Genay autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 13 177 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ROXANE NORD, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 531 m² sur 872 RTE de Trevoux. Déposé en hiver 2012, autorisé le 8 mars 2013 par la commune de Genay. Implanté 872 RTE de Trevoux, à Genay (69730), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ROXANE NORD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 531 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 62 992 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 13 177 m².
Genay compte 5 520 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 872 RTE de Trevoux, Genay (69730).
Références cadastrales : AM, 727, AM, 744, AO, 894.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ROXANE NORD (SIREN 382903490, SIRET 38290349000052, APE 11.07A, catégorie juridique 5710, localité Genay (69730)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 11 646 m² · Surface après travaux (totale) : 13 177 m² · Variation nette totale : 1 531 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 5 200 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 6 327 m² Entrepôts 6 446 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 6 850 m² Total 11 646 m² 1 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 531 m² 13 177 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 127 m² créés; variation nette 1 127 m². Entrepôts : 404 m² créés; variation nette 404 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 531 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 13 177 m² Superficie du terrain 62 992 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 13 177 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2013/03/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06927812Z0030 Code commune INSEE : 69278 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Genay (69730). Les travaux prévoient la création de 1 531 m²; la surface après travaux atteint 13 177 m². Le terrain couvre 62 992 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69278
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06927812Z0030
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-03-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
11.07A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ROXANE NORD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
382903490
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38290349000052
Code postal du demandeur
69730
Localité du demandeur
Genay
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
872
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de Trevoux
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Genay
Code postal du terrain
69730
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
727
sec_cadastre2
AM
num_cadastre2
744
sec_cadastre3
AO
num_cadastre3
894
Superficie du terrain
62992
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
11646
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1531
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
5200
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1127
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
6446
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
404
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
13177
Tableau des données brutes de l'autorisation.
