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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Genay
Détail PC 06927812Z0029
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06927812Z0029 délivré le 2013/04/03 à Genay autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 21 164 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BASF AGRI PRODUCTION SAS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 430 m² sur RUE Jacquard. Déposé en hiver 2012, autorisé le 3 avril 2013 par la commune de Genay. Implanté RUE Jacquard, à Genay (69730), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZI Lyon Nord.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par BASF AGRI PRODUCTION SAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 430 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 80 880 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 21 164 m².
Genay compte 5 520 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE Jacquard, Genay (69730).
Références cadastrales : AN, 230, AN, 233, AN, 235.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BASF AGRI PRODUCTION SAS (SIREN 343979092, SIRET 34397909200024, APE 20.20Z, catégorie juridique 5710, localité Genay (69730)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 20 734 m² · Surface après travaux (totale) : 21 164 m² · Variation nette totale : 430 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 20 734 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 21 164 m² Total 20 734 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 21 164 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 430 m² créés; variation nette 430 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 430 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 21 164 m² Superficie du terrain 80 880 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation oui Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 21 164 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2013/04/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 mai 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06927812Z0029 Code commune INSEE : 69278 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Genay (69730). Les travaux prévoient la création de 430 m²; la surface après travaux atteint 21 164 m². Le terrain couvre 80 880 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69278
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06927812Z0029
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-04-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-05-28
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BASF AGRI PRODUCTION SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
343979092
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34397909200024
Code postal du demandeur
69730
Localité du demandeur
Genay
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Jacquard
Lieu-dit du terrain
ZI Lyon Nord
Localité du terrain
Genay
Code postal du terrain
69730
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
230
sec_cadastre2
AN
num_cadastre2
233
sec_cadastre3
AN
num_cadastre3
235
Superficie du terrain
80880
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
20734
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
430
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
20734
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
430
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
21164
Tableau des données brutes de l'autorisation.
