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Permis de construire à Genay (69730) - 4 718 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06927812Z0026 délivré le 2013/02/27 à Genay autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 8 728 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par UNIVAR, le projet industriel et logistique autorise la construction de 4 718 m² sur 83 RUE Jacquard. Déposé en hiver 2012, autorisé le 27 février 2013 par la commune de Genay. Implanté 83 RUE Jacquard, à Genay (69730), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZI Les Malandieres.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par UNIVAR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 4 718 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 60 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 410 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 728 m².

Genay compte 5 520 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 83 RUE Jacquard, Genay (69730).

Références cadastrales : AN, 226, AN, 227, AN, 243.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

UNIVAR (SIREN 562071423, APE 46.75Z, catégorie juridique 5710, localité Fontenay-sous-Bois (94120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 070 m² · Surface après travaux (totale) : 8 728 m² · Variation nette totale : 4 658 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	540 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	735 m²
Industrie	0 m²	518 m²	0 m²	0 m²	0 m²	518 m²	518 m²
Entrepôts	3 530 m²	4 005 m²	0 m²	60 m²	0 m²	3 945 m²	7 475 m²
Total	4 070 m²	4 718 m²	0 m²	60 m²	0 m²	4 658 m²	8 728 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 195 m² créés; variation nette 195 m². Industrie : 518 m² créés; variation nette 518 m². Entrepôts : 4 005 m² créés, 60 m² démolis; variation nette 3 945 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	4 718 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 728 m²
Superficie du terrain	10 410 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 728 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/02/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06927812Z0026
Code commune INSEE : 69278 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Genay (69730). Les travaux prévoient la création de 4 718 m² et des démolitions de 60 m²; la surface après travaux atteint 8 728 m². Le terrain couvre 10 410 m².

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2023 - Rue Jacquard - nouvelle construction - 4 109 m² Bureau
2023 - CHEMIN DE PIAMOT - nouvelle construction - 220 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Genay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69278
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06927812Z0026
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-02-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.75Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	UNIVAR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	562071423
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	94120
Localité du demandeur	Fontenay-sous-Bois
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	83
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Jacquard
Lieu-dit du terrain	ZI Les Malandieres
Localité du terrain	Genay
Code postal du terrain	69730
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	226
sec_cadastre2	AN
num_cadastre2	227
sec_cadastre3	AN
num_cadastre3	243
Superficie du terrain	10410
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4070
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4718
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	60
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	540
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	195
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	518
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	3530
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	4005
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	60
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	8728