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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Genas
Détail PC 0692772300001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0692772300001 délivré le 2023/05/17 à GENAS autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 343 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par PRESTIBAT IMMOBILIER, le projet commercial autorise la construction de 191 m² sur 12 rue de l'Egalite. Déposé en hiver 2023, autorisé le 17 mai 2023 par la commune de GENAS. Implanté 12 rue de l'Egalite, à Genas, dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par PRESTIBAT IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 191 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 308 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 343 m².
GENAS compte 13 483 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 12 rue de l'Egalite, Genas.
Références cadastrales : AD, 541.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PRESTIBAT IMMOBILIER (SIREN 394963474, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité GENAS (69740)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 152 m² · Surface après travaux (totale) : 343 m² · Variation nette totale : 191 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 152 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 343 m² Total 152 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 343 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 191 m² créés; variation nette 191 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 191 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 343 m² Superficie du terrain 308 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 343 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2023/05/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mai 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0692772300001 Code commune INSEE : 69277 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Genas. Les travaux prévoient la création de 191 m²; la surface après travaux atteint 343 m². Le terrain couvre 308 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69277
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0692772300001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-05-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-05-17
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PRESTIBAT IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
394963474
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
69740
Localité du demandeur
GENAS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
12
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
de l'Egalite
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GENAS
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
541
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
308
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
152
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
191
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
152
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
191
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
343
Tableau des données brutes de l'autorisation.
