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Permis de construire à Genas - 544 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0692772000011 délivré le 2020/06/24 à GENAS autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 544 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE GENAS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (548 m²). Déposé au printemps 2020, autorisé le 24 juin 2020 par la commune de GENAS. Implanté 11 rue Danton, à Genas, dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COMMUNE DE GENAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (274 m² issues de transformation, 274 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 399 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 544 m².

GENAS compte 13 483 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 rue Danton, Genas.

Références cadastrales : AD, 610.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE GENAS (SIREN 216902775, SIRET 21690277500123, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité GENAS (69740)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 544 m² · Surface après travaux (totale) : 544 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole544 m²0 m²0 m²0 m²274 m²-274 m²270 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²274 m²0 m²0 m²274 m²274 m²
Total544 m²0 m²274 m²0 m²274 m²0 m²544 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 274 m² transformés; variation nette -274 m². Services publics / intérêt collectif : 274 m² issus de transformation; variation nette 274 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)544 m²
Superficie du terrain4 399 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite544 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/06/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692772000011
  • Code commune INSEE : 69277 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Genas. Les travaux prévoient des transformations pour 548 m²; la surface après travaux atteint 544 m². Le terrain couvre 4 399 m².

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