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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Genas
Détail PC 0692771900031
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0692771900031 délivré le 2020/01/03 à GENAS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 8 381 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ASSOC IMMOBILIERE DE TOURNON, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 859 m² sur 5 Rue du Pensionnat. Déposé au printemps 2019, autorisé le 3 janvier 2020 par la commune de GENAS. Implanté 5 Rue du Pensionnat, à Genas, dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOC IMMOBILIERE DE TOURNON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 859 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 36 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 575 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 381 m².
GENAS compte 13 483 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 Rue du Pensionnat, Genas.
Références cadastrales : AH, 191, AH, 192, AH, 193.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ASSOC IMMOBILIERE DE TOURNON (SIREN 428900435, SIRET 42890043500010, APE 68.32A, catégorie juridique 9220, localité TOURNON S/RHONE (07300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 558 m² · Surface après travaux (totale) : 8 381 m² · Variation nette totale : 823 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 7 558 m² 859 m² 0 m² 36 m² 0 m² 823 m² 8 381 m² Total 7 558 m² 859 m² 0 m² 36 m² 0 m² 823 m² 8 381 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 859 m² créés, 36 m² démolis; variation nette 823 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 859 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 8 381 m² Superficie du terrain 13 575 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 8 381 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2020/01/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0692771900031 Code commune INSEE : 69277 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Genas. Les travaux prévoient la création de 859 m² et des démolitions de 36 m²; la surface après travaux atteint 8 381 m². Le terrain couvre 13 575 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69277
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0692771900031
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-01-03
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASSOC IMMOBILIERE DE TOURNON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
428900435
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42890043500010
Code postal du demandeur
07300
Localité du demandeur
TOURNON S/RHONE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
du Pensionnat
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GENAS
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
191
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
192
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
193
Superficie du terrain
13575
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
-
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7558
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
859
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
36
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
7558
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
859
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
36
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
8381
Tableau des données brutes de l'autorisation.
