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Nouvelle-Aquitaine
Charente (16)
Genac-Bignac
Détail PC 01614815W0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°01614815W0004 délivré le 2016/01/25 à Genac-Bignac autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 255 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SAS ADRIEN GRAMMATICO, le projet de locaux autorise la construction de 641 m² sur Lieu-dit Les Combes. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 25 janvier 2016 par la commune de Genac-Bignac. Implanté Lieu-dit Les Combes, à Genac-Bignac (16170), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Les Combes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SAS ADRIEN GRAMMATICO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 641 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 120 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 380 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 255 m².
Genac-Bignac compte 986 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Les Combes, Genac-Bignac (16170).
Références cadastrales : ZP, 114, ZP, 116.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SAS ADRIEN GRAMMATICO (SIREN 789552296, SIRET 78955229600012, APE 01.21Z, catégorie juridique 5710, localité Genac-Bignac (16170)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 734 m² · Surface après travaux (totale) : 1 255 m² · Variation nette totale : 521 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 734 m² 641 m² 0 m² 120 m² 0 m² 521 m² 1 255 m² Total 734 m² 641 m² 0 m² 120 m² 0 m² 521 m² 1 255 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 641 m² créés, 120 m² démolis; variation nette 521 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 641 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 255 m² Superficie du terrain 13 380 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 255 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2016/01/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 novembre 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01614815W0004 Code commune INSEE : 16148 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Genac-Bignac (16170). Les travaux prévoient la création de 641 m² et des démolitions de 120 m²; la surface après travaux atteint 1 255 m². Le terrain couvre 13 380 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente
Code de la commune du lieu des travaux
16148
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01614815W0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-01-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-11-24
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SAS ADRIEN GRAMMATICO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
789552296
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78955229600012
Code postal du demandeur
16170
Localité du demandeur
Genac-Bignac
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Les Combes
Localité du terrain
Genac-Bignac
Code postal du terrain
16170
sec_cadastre1
ZP
num_cadastre1
114
sec_cadastre2
ZP
num_cadastre2
116
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
13380
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
734
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
641
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
734
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
641
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
120
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1255
Tableau des données brutes de l'autorisation.
