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Permis de construire n°PC 01717223S0008 à Gémozac (17) délivré le 30 juin 2023 à CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01717223S0008 délivré le 30 juin 2023 par la ville de Gémozac (17260), pour un projet situé Rue de la Combe de la Chai, GEMOZAC (17260). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 799 m².

Programme et contexte

En mars 2023, CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Combe de la Chai, GEMOZAC (17260), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2023 par la Ville de Gémozac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 061 m² sur une emprise foncière de 7 799 m². La surface de plancher créée atteint 1 051 m² - détails tertiaires : bureaux 41 m², entreposage 2 020 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 061 m²
  • Surface du terrain : 7 799 m²
  • Référence cadastrale : ZN 126, ZN 127, ZN 128

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/30
Foncier7 799 m²
Surface construite2 061 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE
  • SIREN : 241700632
  • SIRET : 24170063200110
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GEMOZAC (17260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 010 m²
Surface après travaux (totale) 2 061 m²
Variation nette totale 1 051 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Entreposage / Entrepôts 1 010 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 2 020 m²
Total 1 010 m² 1 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 051 m² 2 061 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 juillet 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01717223S0008
  • Code commune INSEE : 17172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 30 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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