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Autorisation d’urbanisme PC n°01717222S0004 à GEMOZAC (17260) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01717222S0004). Le projet est situé au 18 RUE DE LA COMBE DE LA CHAI à GEMOZAC (17260). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 12 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 mai 2022, porte principalement sur la destination « industrie ». La surface de plancher créée est de 226 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 569 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 226 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 18 RUE DE LA COMBE DE LA CHAI, GEMOZAC (17260).

Références cadastrales : ZN, 136.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI IMM'OSSAU (SIREN 910992106, SIRET 91099210600013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VAUX SUR MER (17640)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 226 m² · Variation nette totale : 226 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²66 m²0 m²0 m²0 m²66 m²66 m²
Commerce0 m²13 m²0 m²0 m²0 m²13 m²13 m²
Industrie0 m²147 m²0 m²0 m²0 m²147 m²147 m²
Total0 m²226 m²0 m²0 m²0 m²226 m²226 m²
Autres / non ventilés0 m²-226 m²0 m²0 m²0 m²-226 m²-226 m²
Total0 m²226 m²0 m²0 m²0 m²226 m²226 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 66 m² créés; variation nette 66 m². Commerce : 13 m² créés; variation nette 13 m². Industrie : 147 m² créés; variation nette 147 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée226 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)226 m²
Superficie du terrain569 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite226 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2022/05/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01717222S0004
  • Code commune INSEE : 17172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GEMOZAC (17260). Les principaux éléments portent sur 226 m², 0 m² et parcelle de 569 m².