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Permis de construire à Gemozac (17260) - 545 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01717221S0025 délivré le 2022/01/20 à GEMOZAC autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 1 863 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MICHER, le projet commercial autorise la construction de 545 m² sur 1 RUE DES FRENES. Déposé en été 2021, autorisé le 20 janvier 2022 par la commune de GEMOZAC. Implanté 1 RUE DES FRENES, à Gemozac (17260), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI MICHER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 545 m², dont 39 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 708 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 863 m².

GEMOZAC compte 2 989 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DES FRENES, Gemozac (17260).

Références cadastrales : ZE, 76, ZE, 77, ZE, 78.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MICHER (SIREN 538350281, SIRET 53835028100027, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ROYAN (17200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 318 m² · Surface après travaux (totale) : 1 863 m² · Variation nette totale : 545 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	65 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	184 m²
Commerce	1 040 m²	355 m²	39 m²	0 m²	39 m²	355 m²	1 395 m²
Entrepôts	213 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	284 m²
Total	1 318 m²	545 m²	39 m²	0 m²	39 m²	545 m²	1 863 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 119 m² créés; variation nette 119 m². Commerce : 355 m² créés, 39 m² issus de transformation, 39 m² transformés; variation nette 355 m². Entrepôts : 71 m² créés; variation nette 71 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	545 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 863 m²
Superficie du terrain	5 708 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 863 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/01/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01717221S0025
Code commune INSEE : 17172 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Gemozac (17260). Les travaux prévoient la création de 545 m² et des transformations pour 78 m²; la surface après travaux atteint 1 863 m². Le terrain couvre 5 708 m².

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2023 - LE MAINE PLAT - nouvelle construction - 494 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17172
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01717221S0025
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-01-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-01-15
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI MICHER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	538350281
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53835028100027
Code postal du demandeur	17200
Localité du demandeur	ROYAN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES FRENES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GEMOZAC
Code postal du terrain	17260
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	76
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	77
sec_cadastre3	ZE
num_cadastre3	78
Superficie du terrain	5708
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1318
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	545
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	39
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	39
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	65
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	119
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1040
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	355
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	39
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	39
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	213
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	71
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1863