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Autorisation d’urbanisme PC n°01717221S0004 à GEMOZAC (17260) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01717221S0004). Le projet est situé au 41 B RUE DU MARECHAL FOCH à GEMOZAC (17260). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 18 mai 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 mai 2021, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 31 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 506 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 574 m².

Localisation du projet

Adresse : 41 B RUE DU MARECHAL FOCH, GEMOZAC (17260).

Références cadastrales : AB, 370, AB, 79.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE (SIREN 241700632, SIRET 24170063200110, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité GEMOZAC (17260)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 574 m² · Variation nette totale : 574 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation543 m²0 m²0 m²0 m²543 m²-543 m²0 m²
Bureaux0 m²31 m²489 m²0 m²0 m²520 m²520 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²54 m²0 m²0 m²54 m²54 m²
Total0 m²31 m²543 m²0 m²0 m²574 m²574 m²
Autres / non ventilés0 m²-31 m²-543 m²0 m²0 m²-574 m²-574 m²
Total0 m²31 m²543 m²0 m²0 m²574 m²574 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 543 m² transformés; variation nette -543 m². Bureaux : 31 m² créés, 489 m² issus de transformation; variation nette 520 m². Services publics / intérêt collectif : 54 m² issus de transformation; variation nette 54 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée31 m²
Surface transformée543 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)574 m²
Superficie du terrain506 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite574 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/05/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 mars 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01717221S0004
  • Code commune INSEE : 17172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GEMOZAC (17260). Les principaux éléments portent sur 31 m², 543 m² et parcelle de 506 m².