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Permis de construire à Gemozac (17260) - 248 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01717218S0029 délivré le 2019/01/14 à GEMOZAC autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 616 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (736 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 14 janvier 2019 par la commune de GEMOZAC. Implanté 7 ZONE COMMERCIALE PIED SEC, à Gemozac (17260), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 248 m², dont 368 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 83 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 453 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 616 m².

GEMOZAC compte 2 989 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 ZONE COMMERCIALE PIED SEC, Gemozac (17260).

Références cadastrales : B, 923.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : GEMOZAC (17260).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 451 m² · Surface après travaux (totale) : 616 m² · Variation nette totale : 165 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	83 m²	0 m²	0 m²	83 m²	0 m²	-83 m²	0 m²
Commerce	0 m²	248 m²	368 m²	0 m²	0 m²	616 m²	616 m²
Artisanat	368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	368 m²	-368 m²	0 m²
Total	451 m²	248 m²	368 m²	83 m²	368 m²	165 m²	616 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 83 m² démolis; variation nette -83 m². Commerce : 248 m² créés, 368 m² issus de transformation; variation nette 616 m². Artisanat : 368 m² transformés; variation nette -368 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	248 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	616 m²
Superficie du terrain	1 453 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite616 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2019/01/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 16 juin 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01717218S0029
Code commune INSEE : 17172 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Gemozac (17260). Les travaux prévoient la création de 248 m², des transformations pour 736 m² et des démolitions de 83 m²; la surface après travaux atteint 616 m². Le terrain couvre 1 453 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17172
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01717218S0029
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-01-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-06-16
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	17260
Localité du demandeur	GEMOZAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZONE COMMERCIALE PIED SEC
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GEMOZAC
Code postal du terrain	17260
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	923
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1453
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	451
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	248
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	368
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	83
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	368
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	83
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	83
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	248
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	368
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	368
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	368
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	616