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Permis de construire n°PC 01717217S0021 à Gémozac (17) délivré le 25 avril 2018 à SIEGE SOCIAL ASSOCIATION EMMANUELLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01717217S0021 délivré le 25 avril 2018 par la ville de Gémozac (17260), pour un projet situé Bernessard, GEMOZAC (17260). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 678 135 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, SIEGE SOCIAL ASSOCIATION EMMANUELLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Bernessard, GEMOZAC (17260), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2018 par la Ville de Gémozac.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 92 m² sur une emprise foncière de 678 135 m². La surface de plancher après travaux atteint 92 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : artisanat 92 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 92 m²
  • Surface du terrain : 678 135 m²
  • Référence cadastrale : J 290, J 291, J 292

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/04/25
Foncier678 135 m²
Surface construite92 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SIEGE SOCIAL ASSOCIATION EMMANUELLE
  • SIREN : 433912433
  • SIRET : 43391243300011
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 82.11Z
  • Localisation du demandeur : CHATELAILLON PLAGE (17340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 92 m²
Variation nette totale 92 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 avril 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 juin 2019
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01717217S0021
  • Code commune INSEE : 17172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 25 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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