Permis de construire à Gemozac (17260) - 29 m² destination Commerce autorisé en 2016
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°01717216S0014 délivré le 2016/08/25 à GEMOZAC autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 29 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial met l’accent sur la reconversion (58 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 25 août 2016 par la commune de GEMOZAC. Implanté 13 PLACE MOSSION, à Gemozac (17260), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (29 m² issues de transformation, 29 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 63 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 29 m².
GEMOZAC compte 2 989 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : GEMOZAC (17260).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 29 m² · Surface après travaux (totale) : 29 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
29 m²
0 m²
0 m²
0 m²
29 m²
-29 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
29 m²
0 m²
0 m²
29 m²
29 m²
Total
29 m²
0 m²
29 m²
0 m²
29 m²
0 m²
29 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 29 m² transformés; variation nette -29 m². Services publics / intérêt collectif : 29 m² issus de transformation; variation nette 29 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
29 m²
Superficie du terrain
63 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite29 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/08/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 août 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Gemozac (17260). Les travaux prévoient des transformations pour 58 m²; la surface après travaux atteint 29 m². Le terrain couvre 63 m².
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