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Permis de construire à Gemozac (17260) - 23 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01717212S0024 délivré le 2013/01/11 à Gemozac autorise une transformation avec extension pour un programme de 140 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (234 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 11 janvier 2013 par la commune de Gemozac. Implanté 25 RUE Foch, à Gemozac (17260), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 415 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 140 m².

Gemozac compte 2 989 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 25 RUE Foch, Gemozac (17260).

Références cadastrales : AC, 377.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Gemozac (17260).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 117 m² · Surface après travaux (totale) : 140 m² · Variation nette totale : 23 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation117 m²23 m²117 m²0 m²117 m²23 m²140 m²
Total117 m²23 m²117 m²0 m²117 m²23 m²140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 23 m² créés, 117 m² issus de transformation, 117 m² transformés; variation nette 23 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée23 m²
Surface transformée117 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)140 m²
Superficie du terrain415 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite140 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/01/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 février 2013. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01717212S0024
  • Code commune INSEE : 17172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Gemozac (17260). Les travaux prévoient la création de 23 m² et des transformations pour 234 m²; la surface après travaux atteint 140 m². Le terrain couvre 415 m².

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