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Permis de construire n°PC 01304220A0036 à Gémenos (13) délivré le 19 mars 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01304220A0036 délivré le 19 mars 2021 par la ville de Gémenos (13420), pour un projet situé Coulin, GEMENOS (13420). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 11 786 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Coulin, GEMENOS (13420), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2021 par la Ville de Gémenos.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 703 m² sur une emprise foncière de 11 786 m². La surface de plancher créée atteint 1 729 m² - détails tertiaires : bureaux 886 m², entreposage 2 817 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 703 m²
  • Surface du terrain : 11 786 m²
  • Référence cadastrale : Y 62

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/19
Foncier11 786 m²
Surface construite3 703 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CASSIS (13260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 974 m²
Surface après travaux (totale) 3 703 m²
Variation nette totale 1 729 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 886 m²
Commerces 1 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 974 m² -1 974 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 843 m² 1 974 m² 0 m² 0 m² 2 817 m² 2 817 m²
Total 1 974 m² 1 729 m² 1 974 m² 0 m² 1 974 m² 1 729 m² 3 703 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juin 2021 et est en cours depuis environ 54 mois 7 jours.

  • Autorisation : 19 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 54 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01304220A0036
  • Code commune INSEE : 13042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 19 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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