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Déclaration préalable n°DP 01304218A0071 à Gémenos (13) non opposée le 31 juillet 2018

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01304218A0071 délivré le 31 juillet 2018 par la ville de Gémenos (13420), pour un projet situé 270 Av de Fontfrege, GEMENOS (13420). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 174 m².

Programme et contexte

En août 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 270 Av de Fontfrege, GEMENOS (13420), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 31 juillet 2018 par la Ville de Gémenos.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 619 m² sur une emprise foncière de 8 174 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : bureaux 119 m², commerces 700 m², entreposage 800 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 619 m²
  • Surface du terrain : 8 174 m²
  • Référence cadastrale : BI 101, BI 103, BI 106

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/31
Foncier8 174 m²
Surface construite1 619 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : GEMENOS (13420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 600 m²
Surface après travaux (totale) 1 619 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 100 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 119 m²
Commerces 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m²
Entreposage / Entrepôts 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m²
Total 1 600 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 619 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 31 juillet 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 31 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01304218A0071
  • Code commune INSEE : 13042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 31 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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