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Permis de construire à Gemenos (13420) - 46 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01304215A0046 délivré le 2015/12/16 à GEMENOS autorise une extension de surface pour un programme de 150 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 46 m² sur 12 RUE DES ARTISTES. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 16 décembre 2015 par la commune de GEMENOS. Implanté 12 RUE DES ARTISTES, à Gemenos (13420), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 100 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 150 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

GEMENOS compte 6 794 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE DES ARTISTES, Gemenos (13420).

Références cadastrales : AP, 55.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : GEMENOS (13420).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 104 m² · Surface après travaux (totale) : 150 m² · Variation nette totale : 46 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation104 m²46 m²0 m²0 m²0 m²46 m²150 m²
Total104 m²46 m²0 m²0 m²0 m²46 m²150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 46 m² créés; variation nette 46 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée46 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)150 m²
Superficie du terrain100 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite150 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/12/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 62 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01304215A0046
  • Code commune INSEE : 13042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Gemenos (13420). Les travaux prévoient la création de 46 m²; la surface après travaux atteint 150 m². Le terrain couvre 100 m².

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