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Déclaration préalable n°DP 01304214A0102 à Gémenos (13) non opposée le 2 décembre 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01304214A0102 délivré le 2 décembre 2014 par la ville de Gémenos (13420), pour un projet situé 7 Rtd de Roussargue, GEMENOS (13420). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 232 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 Rtd de Roussargue, GEMENOS (13420), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 2 décembre 2014 par la Ville de Gémenos.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 131 m² sur une emprise foncière de 1 232 m². La surface de plancher créée atteint 24 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 131 m²
  • Surface du terrain : 1 232 m²
  • Référence cadastrale : AR 29

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/12/02
Foncier1 232 m²
Surface construite131 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : GEMENOS (13420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 107 m²
Surface après travaux (totale) 131 m²
Variation nette totale 24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 107 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 131 m²
Total 107 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 131 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 décembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 janvier 2017
  • Délai autorisation - DOC : 9 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01304214A0102
  • Code commune INSEE : 13042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 2 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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