Permis de construire à Gemeaux - 43 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02129016E0005 délivré le 2017/03/17 à GEMEAUX autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 428 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (352 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 17 mars 2017 par la commune de GEMEAUX. Implanté 12 RUE DU FOUR BANAL, à Gemeaux, dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 43 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 8 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 985 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 176 m² d’habitation et 252 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 428 m².
GEMEAUX compte 946 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : GEMEAUX (21120).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 393 m² · Surface après travaux (totale) : 428 m² · Variation nette totale : 35 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
0 m²
176 m²
0 m²
0 m²
176 m²
176 m²
Services publics / intérêt collectif
393 m²
43 m²
0 m²
8 m²
176 m²
-141 m²
252 m²
Total
393 m²
43 m²
176 m²
8 m²
176 m²
35 m²
428 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 176 m² issus de transformation; variation nette 176 m². Services publics / intérêt collectif : 43 m² créés, 8 m² démolis, 176 m² transformés; variation nette -141 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
43 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
428 m²
Superficie du terrain
985 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite428 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Gemeaux. Les travaux prévoient la création de 43 m², des transformations pour 352 m² et des démolitions de 8 m²; la surface après travaux atteint 428 m². Le terrain couvre 985 m².
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