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Déclaration préalable n°DP 0281771800018 à Gellainville (28) non opposée le 19 octobre 2018 à VIRON MANAGEMENT ET FINANCES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0281771800018 délivré le 19 octobre 2018 par la ville de Gellainville (28630), pour un projet situé 7 Av Gustave Eiffel, GELLAINVILLE (28630). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 20 000 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, VIRON MANAGEMENT ET FINANCES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 Av Gustave Eiffel, GELLAINVILLE (28630), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 19 octobre 2018 par la Ville de Gellainville.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 5 910 m² sur une emprise foncière de 20 000 m². La surface de plancher après travaux atteint 5 910 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 590 m², commerces 580 m², entreposage 4 740 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 910 m²
  • Surface du terrain : 20 000 m²
  • Référence cadastrale : ZS 212, ZS 270

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/10/2018
Foncier20 000 m²
Surface construite5 910 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VIRON MANAGEMENT ET FINANCES
  • SIREN : 378389050
  • SIRET : 37838905000014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : LE COUDRAY (28630)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 910 m²
Surface après travaux (totale) 5 910 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²
Commerces 5 910 m² 0 m² 580 m² 0 m² 5 910 m² -5 330 m² 580 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 4 740 m² 0 m² 0 m² 4 740 m² 4 740 m²
Total 5 910 m² 0 m² 5 910 m² 0 m² 5 910 m² 0 m² 5 910 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 19 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0281771800018
  • Code commune INSEE : 28177 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 19 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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