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Centre-Val de Loire
Eure-et-Loir (28)
Gellainville
Détail PC 0281771400004
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0281771400004 délivré le 2014/09/18 à Gellainville autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 464 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOC CIVILE CONTRUCTION VENTE JOVIENNE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 464 m² sur AV LOUIS PASTEUR. Déposé en été 2014, autorisé le 18 septembre 2014 par la commune de Gellainville. Implanté AV LOUIS PASTEUR, à Gellainville (28630), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SOC CIVILE CONTRUCTION VENTE JOVIENNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 464 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 678 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 464 m².
Gellainville compte 760 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : AV LOUIS PASTEUR, Gellainville (28630).
Références cadastrales : ZR, 205.
Région : Centre • Département : Eure-et-Loir .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOC CIVILE CONTRUCTION VENTE JOVIENNE (SIREN 442607487, SIRET 44260748700018, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, localité Jouy (28300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 464 m² · Variation nette totale : 464 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m² Commerce 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m² Entrepôts 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m² Total 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 85 m² créés; variation nette 85 m². Commerce : 183 m² créés; variation nette 183 m². Entrepôts : 196 m² créés; variation nette 196 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 464 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 464 m² Superficie du terrain 5 678 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 464 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2014/09/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 septembre 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0281771400004 Code commune INSEE : 28177 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Gellainville (28630). Les travaux prévoient la création de 464 m²; la surface après travaux atteint 464 m². Le terrain couvre 5 678 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux
28177
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0281771400004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-09-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-09-26
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOC CIVILE CONTRUCTION VENTE JOVIENNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
442607487
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44260748700018
Code postal du demandeur
28300
Localité du demandeur
Jouy
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
LOUIS PASTEUR
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Gellainville
Code postal du terrain
28630
sec_cadastre1
ZR
num_cadastre1
205
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5678
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
464
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
85
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
183
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
196
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
464
COMM_NORM
28177
Tableau des données brutes de l'autorisation.
