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Permis de construire n°PC 06715221V0046 à Geispolsheim (67) délivré le 28 avril 2022 à SODIC SOCIETE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06715221V0046 délivré le 28 avril 2022 par la ville de Geispolsheim (67118), pour un projet situé 2 Rue de la Batterie, GEISPOLSHEIM (67118). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 32 051 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SODIC SOCIETE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue de la Batterie, GEISPOLSHEIM (67118), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 28 avril 2022 par la Ville de Geispolsheim.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 7 277 m² sur une emprise foncière de 32 051 m². La surface de plancher créée atteint 1 049 m² - détails tertiaires : bureaux 1 272 m², entreposage 6 005 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 277 m²
  • Surface du terrain : 32 051 m²
  • Référence cadastrale : 25 394, 25 447

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/28
Foncier32 051 m²
Surface construite7 277 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SODIC SOCIETE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
  • SIREN : 341042810
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : VENDENHEIM (67550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 228 m²
Surface après travaux (totale) 7 277 m²
Variation nette totale 1 049 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 085 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 1 272 m²
Entreposage / Entrepôts 5 143 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 6 005 m²
Total 6 228 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 7 277 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 janvier 2023 et est en cours depuis environ 34 mois 17 jours.

  • Autorisation : 28 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 34 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06715221V0046
  • Code commune INSEE : 67152 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 28 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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