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Permis de construire à Geishouse (68690) - 7 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06810223F0003 délivré le 2023/09/15 à GEISHOUSE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 291 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE GEISHOUSE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 14 m² sur 6 rue de l'Eglise. Il prévoit ensuite 7 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 15 septembre 2023 par la commune de GEISHOUSE. Implanté 6 rue de l'Eglise, à Geishouse (68690), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE GEISHOUSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 7 m², dont 66 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 344 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 218 m² d’habitation et 73 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 291 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

GEISHOUSE compte 432 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 rue de l'Eglise, Geishouse (68690).

Références cadastrales : 02, 37.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE GEISHOUSE (SIREN 216801027, SIRET 21680102700014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité GEISHOUSE (68690)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 298 m² · Surface après travaux (totale) : 291 m² · Variation nette totale : -7 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	298 m²	0 m²	218 m²	14 m²	284 m²	-80 m²	218 m²
Artisanat	0 m²	7 m²	66 m²	0 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Total	298 m²	7 m²	284 m²	14 m²	284 m²	-7 m²	291 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 218 m² issus de transformation, 14 m² démolis, 284 m² transformés; variation nette -80 m². Artisanat : 7 m² créés, 66 m² issus de transformation; variation nette 73 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	7 m²
Surface transformée	284 m²
Surface supprimée	14 m²
Surface après travaux (totale)	291 m²
Superficie du terrain	1 344 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite291 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/09/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 avril 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06810223F0003
Code commune INSEE : 68102 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Geishouse (68690). Les travaux prévoient la création de 7 m², des transformations pour 568 m² et des démolitions de 14 m²; la surface après travaux atteint 291 m². Le terrain couvre 1 344 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Grand'Rue - extension de surface sans transformation - 62 m² Bureau
2023 - Wolfloch - extension de surface sans transformation - 752 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - rue de l'Eglise - nouvelle construction - 15 m² Entrepôt
2021 - Grand Rue - nouvelle construction - 413 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - Wolfloch - extension de surface sans transformation - 600 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - HEISKOPF - nouvelle construction - 44 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Geishouse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68102
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06810223F0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-04-09
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE GEISHOUSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216801027
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21680102700014
Code postal du demandeur	68690
Localité du demandeur	GEISHOUSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de l'Eglise
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GEISHOUSE
Code postal du terrain	68690
sec_cadastre1	02
num_cadastre1	37
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1344
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	298
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	218
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	14
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	284
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	7
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	66
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	7
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	66
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	-
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	291