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Permis de construire n°PC 07826914E0003 à Gazeran (78) délivré le 16 août 2014 à SCI LES MONDEUSES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07826914E0003 délivré le 16 août 2014 par la ville de Gazeran (78125), pour un projet situé Rue Clement Ader, GAZERAN (78125). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 634 m².

Programme et contexte

En février 2014, SCI LES MONDEUSES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Clement Ader, GAZERAN (78125), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 août 2014 par la Ville de Gazeran.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 125 m² sur une emprise foncière de 1 634 m². La surface de plancher créée atteint 601 m² - détails tertiaires : bureaux 77 m², industrie 1 048 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 125 m²
  • Surface du terrain : 1 634 m²
  • Référence cadastrale : D 339

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/08/2014
Foncier1 634 m²
Surface construite1 125 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES MONDEUSES
  • SIREN : 801202284
  • SIRET : 80120228400015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GAZERAN (78125)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 524 m²
Surface après travaux (totale) 1 125 m²
Variation nette totale 601 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Industrie 524 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 1 048 m²
Total 524 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 1 125 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 octobre 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07826914E0003
  • Code commune INSEE : 78269 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 16 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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