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Permis de construire n°PC 05019723W0020 à Gavray-sur-Sienne (50) délivré le 22 décembre 2023 à SCI SACHELLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05019723W0020 délivré le 22 décembre 2023 par la ville de Gavray-sur-Sienne (50450), pour un projet situé Le Champs des Epinettes, GAVRAY-SUR-SIENNE (50450). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 729 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, SCI SACHELLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Champs des Epinettes, GAVRAY-SUR-SIENNE (50450), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 22 décembre 2023 par la Ville de Gavray-sur-Sienne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 1 249 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 249 m²) - détails tertiaires : bureaux 432 m², artisanat 817 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 249 m²
  • Surface du terrain : 7 729 m²
  • Référence cadastrale : AB 156

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/12/22
Foncier7 729 m²
Surface construite1 249 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SACHELLE
  • SIREN : 848054987
  • SIRET : 84805498700013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOURGVALLEES (ANCIENNEMENT SOULL (50750)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 41 m²
Surface après travaux (totale) 1 249 m²
Variation nette totale 1 208 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² -41 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Artisanat 0 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 817 m²
Total 41 m² 1 249 m² 0 m² 41 m² 0 m² 1 208 m² 1 249 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 avril 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 février 2025
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05019723W0020
  • Code commune INSEE : 50197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 22 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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