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Déclaration préalable n°DP 05019717W0011 à Gavray-sur-Sienne (50) non opposée le 17 novembre 2017 à SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05019717W0011 délivré le 17 novembre 2017 par la ville de Gavray-sur-Sienne (50450), pour un projet situé Impasse de l’Ancienne Gare, GAVRAY (50450). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 212 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Impasse de l’Ancienne Gare, GAVRAY (50450), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 17 novembre 2017 par la Ville de Gavray-sur-Sienne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 18 m² sur une emprise foncière de 212 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : industrie 18 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 m²
  • Surface du terrain : 212 m²
  • Référence cadastrale : AD 13

Localisation du projet

  • Adresse complète : Impasse de l’Ancienne Gare, Gavray-sur-Sienne (50450)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/17
Foncier212 m²
Surface construite18 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE
  • SIREN : 255003592
  • SIRET : 25500359200060
  • Catégorie juridique : 7355
  • APE : 61.90Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-LO (50000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 18 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 avril 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2019
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05019717W0011
  • Code commune INSEE : 50197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 17 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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