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Permis de construire à Gavisse (57570) - 398 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05724518N0004 délivré le 2018/06/28 à GAVISSE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 859 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DE L'ANCIEN MOULIN, le projet de locaux autorise la construction de 398 m² sur 30 rue de l'Ancien Moulin. Déposé au printemps 2018, autorisé le 28 juin 2018 par la commune de GAVISSE. Implanté 30 rue de l'Ancien Moulin, à Gavisse (57570), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE L'ANCIEN MOULIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 398 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 56 512 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 516 m² d’habitation et 3 343 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 859 m².

GAVISSE compte 581 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30 rue de l'Ancien Moulin, Gavisse (57570).

Références cadastrales : 10, 101, 10, 102, 10, 103.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DE L'ANCIEN MOULIN (SIREN 410971592, SIRET 41097159200010, APE 01.42Z, catégorie juridique 6598, localité GAVISSE (57570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 461 m² · Surface après travaux (totale) : 3 859 m² · Variation nette totale : 398 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	516 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	516 m²
Agricole	2 945 m²	398 m²	0 m²	0 m²	0 m²	398 m²	3 343 m²
Total	3 461 m²	398 m²	0 m²	0 m²	0 m²	398 m²	3 859 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 398 m² créés; variation nette 398 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	398 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 859 m²
Superficie du terrain	56 512 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 859 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/06/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05724518N0004
Code commune INSEE : 57245 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Gavisse (57570). Les travaux prévoient la création de 398 m²; la surface après travaux atteint 3 859 m². Le terrain couvre 56 512 m².

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2021 - 05724521N0006 - nouvelle construction - 2 576 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Lieu dit BUECHEL - nouvelle construction - 1 926 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - rue de Berg - nouvelle construction - 280 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - rue de l'Ancien Moulin - nouvelle construction - 3 052 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - rue de la Forge - nouvelle construction - 1 926 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - Passage des Ecoliers - nouvelle construction - 930 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - DE L ANCIEN MOULIN - extension de surface sans transformation - 3 461 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Gavisse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57245
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05724518N0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-06-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-09-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-03-01
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DE L'ANCIEN MOULIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	410971592
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41097159200010
Code postal du demandeur	57570
Localité du demandeur	GAVISSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	30
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de l'Ancien Moulin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GAVISSE
Code postal du terrain	57570
sec_cadastre1	10
num_cadastre1	101
sec_cadastre2	10
num_cadastre2	102
sec_cadastre3	10
num_cadastre3	103
Superficie du terrain	56512
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	516
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2945
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	398
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2945
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	398
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3859