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Déclaration préalable n°DP 03121522Z0005 à Gauré (31) non opposée le 25 mai 2022 à COMMUNE DE GAURE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03121522Z0005 délivré le 25 mai 2022 par la ville de Gauré (31590), pour un projet situé Place de la Mairie, GAURE (31590). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 948 m².

Programme et contexte

En avril 2022, COMMUNE DE GAURE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Place de la Mairie, GAURE (31590), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 25 mai 2022 par la Ville de Gauré.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 360 m² sur une emprise foncière de 3 948 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 360 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 360 m²
  • Surface du terrain : 3 948 m²
  • Référence cadastrale : ZL 119

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/25
Foncier3 948 m²
Surface construite360 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE GAURE
  • SIREN : 213102155
  • SIRET : 21310215500016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GAURE (31590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 354 m²
Surface après travaux (totale) 360 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 354 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 360 m²
Total 354 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 août 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 avril 2023
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03121522Z0005
  • Code commune INSEE : 31215 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 25 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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