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Permis de construire à Le Gault-Perche (41270) - 1 315 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04109616D0001 délivré le 2016/06/24 à Le Gault-Perche autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 163 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LES GOUGETS, le projet de locaux autorise la construction de 1 315 m² sur Lieu-dit LA GOUGETIERE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 24 juin 2016 par la commune de Le Gault-Perche. Implanté Lieu-dit LA GOUGETIERE, à Le Gault-Perche (41270), dans le département d’Loir-et-Cher, en Centre, dans le secteur de LA GOUGETIERE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LES GOUGETS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 315 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 46 836 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 185 m² d’habitation et 3 978 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 163 m².

Le Gault-Perche compte 327 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA GOUGETIERE, Le Gault-Perche (41270).

Références cadastrales : A, 678, A, 677, A, 662.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LES GOUGETS (SIREN 380930529, SIRET 38093052900017, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Le Gault-Perche (41270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 848 m² · Surface après travaux (totale) : 4 163 m² · Variation nette totale : 1 315 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²
Agricole	2 663 m²	1 315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 315 m²	3 978 m²
Total	2 848 m²	1 315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 315 m²	4 163 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 315 m² créés; variation nette 1 315 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 315 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 163 m²
Superficie du terrain	46 836 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 163 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/06/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 33 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04109616D0001
Code commune INSEE : 41096 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Gault-Perche (41270). Les travaux prévoient la création de 1 315 m²; la surface après travaux atteint 4 163 m². Le terrain couvre 46 836 m².

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2014 - GRANDE RUE - extension de surface sans transformation - 182 m² Habitation
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2014 - 04109613N0008 - extension de surface sans transformation - 266 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loir-et-Cher
Code de la commune du lieu des travaux	41096
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04109616D0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-06-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-06-01
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL LES GOUGETS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	380930529
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38093052900017
Code postal du demandeur	41270
Localité du demandeur	Le Gault-Perche
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA GOUGETIERE
Localité du terrain	Le Gault-Perche
Code postal du terrain	41270
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	678
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	677
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	662
Superficie du terrain	46836
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	185
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2663
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1315
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2663
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1315
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4163