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Permis de construire n°PC 00606519R0021 à La Gaude (06) délivré le 11 janvier 2021 à SOCIETE DU NOUVEAU MIN D'AZUR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00606519R0021 délivré le 11 janvier 2021 par la ville de La Gaude (06610), pour un projet situé 166 Route Metropolitaine 2209, LA GAUDE (06610). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 42 123 m².

Programme et contexte

En août 2019, SOCIETE DU NOUVEAU MIN D'AZUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 166 Route Metropolitaine 2209, LA GAUDE (06610), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 11 janvier 2021 par la Ville de La Gaude.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 35 718 m² sur une emprise foncière de 42 123 m². La surface de plancher créée atteint 35 718 m² - détails tertiaires : commerces 489 m², service public / intérêt collectif 35 229 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 35 718 m²
  • Surface du terrain : 42 123 m²
  • Référence cadastrale : AK 68, AK 79, AK 81

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/01/11
Foncier42 123 m²
Surface construite35 718 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE DU NOUVEAU MIN D'AZUR
  • SIREN : 847999299
  • SIRET : 84799929900013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.32B
  • Localisation du demandeur : NICE (06200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 35 718 m²
Variation nette totale 35 718 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²
Équipements publics 0 m² 35 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 229 m² 35 229 m²
Total 0 m² 35 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 718 m² 35 718 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 juin 2021 et est en cours depuis environ 53 mois 21 jours.

  • Autorisation : 11 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 53 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00606519R0021
  • Code commune INSEE : 06065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 11 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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