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Autorisation d’urbanisme PC n°00234016W0004 à GAUCHY (02430) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00234016W0004). Le projet est situé au Avenue de l'Europe à GAUCHY (02430). Le projet se situe dans le département Aisne, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 3 juin 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 juin 2016, porte principalement sur la destination « industrie ». La surface de plancher créée est de 2 738 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 16 199 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 775 m².

Localisation du projet

Adresse : Avenue de l'Europe, GAUCHY (02430).

Références cadastrales : ZI, 103.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE L'EUROPE (SIREN 481344034, SIRET 48134403400022, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité GAUCHY (02430)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 6 775 m² · Variation nette totale : 2 738 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	925 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	969 m²
Industrie	2 842 m²	2 325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 325 m²	5 167 m²
Entrepôts	270 m²	369 m²	0 m²	0 m²	0 m²	369 m²	639 m²
Total	4 037 m²	2 738 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 738 m²	6 775 m²
Autres / non ventilés	-4 037 m²	-2 738 m²	0 m²	0 m²	0 m²	-2 738 m²	-6 775 m²
Total	4 037 m²	2 738 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 738 m²	6 775 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 44 m² créés; variation nette 44 m². Industrie : 2 325 m² créés; variation nette 2 325 m². Entrepôts : 369 m² créés; variation nette 369 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	2 738 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 775 m²
Superficie du terrain	16 199 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 775 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2016/06/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00234016W0004
Code commune INSEE : 02340 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GAUCHY (02430). Les principaux éléments portent sur 2 738 m², 0 m² et parcelle de 16 199 m².

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aisne
Code de la commune du lieu des travaux	02340
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00234016W0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-06-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DE L'EUROPE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	481344034
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48134403400022
Code postal du demandeur	02430
Localité du demandeur	GAUCHY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue de l'Europe
Lieu-dit du terrain	ZI LE ROYEUX
Localité du terrain	GAUCHY
Code postal du terrain	02430
sec_cadastre1	ZI
num_cadastre1	103
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	16199
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4037
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2738
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	925
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	44
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2842
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	2325
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	270
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	369
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7