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Permis de construire à La Gaubretiere (85130) - 852 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08509718H0006 délivré le 2018/06/13 à LA GAUBRETIERE autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 025 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 1 802 m² sur 1 RUE DU DRILLAIS. Il prévoit ensuite 852 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2018, autorisé le 13 juin 2018 par la commune de LA GAUBRETIERE. Implanté 1 RUE DU DRILLAIS, à La Gaubretiere (85130), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 852 m², dont 173 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 802 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 916 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 025 m².

LA GAUBRETIERE compte 3 172 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DU DRILLAIS, La Gaubretiere (85130).

Références cadastrales : A, 2832, A, 2836, A, 2837.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA VERRIE (85130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 975 m² · Surface après travaux (totale) : 1 025 m² · Variation nette totale : -950 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 975 m²	852 m²	173 m²	1 802 m²	173 m²	-950 m²	1 025 m²
Total	1 975 m²	852 m²	173 m²	1 802 m²	173 m²	-950 m²	1 025 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 852 m² créés, 173 m² issus de transformation, 1 802 m² démolis, 173 m² transformés; variation nette -950 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	852 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 025 m²
Superficie du terrain	5 916 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 025 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 janvier 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08509718H0006
Code commune INSEE : 85097 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Gaubretiere (85130). Les travaux prévoient la création de 852 m², des transformations pour 346 m² et des démolitions de 1 802 m²; la surface après travaux atteint 1 025 m². Le terrain couvre 5 916 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85097
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08509718H0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-06-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-01-28
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	85130
Localité du demandeur	LA VERRIE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU DRILLAIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA GAUBRETIERE
Code postal du terrain	85130
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	2832
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	2836
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	2837
Superficie du terrain	5916
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1975
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	852
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	173
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1802
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	173
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1975
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	852
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	173
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1802
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	173
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	1025