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Permis de construire à Gasville Oiseme (28300) - 187 m² destination Entrepôt autorisé en 2025

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0281732500003 délivré le 2025/07/02 à GASVILLE OISEME autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 7 364 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI JEROMI DE CHARTRES, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (4 330 m²). Déposé au printemps 2025, autorisé le 2 juillet 2025 par la commune de GASVILLE OISEME. Implanté Lieu-dit route departement, à Gasville Oiseme (28300), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI JEROMI DE CHARTRES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 187 m², dont 2 165 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 7 364 m².

GASVILLE OISEME compte 1 482 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit route departement, Gasville Oiseme (28300).

Références cadastrales : ZD, 105, ZD, 106, ZD, 143.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JEROMI DE CHARTRES (SIREN 379690787, SIRET 37969078700039, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité La Courneuve (93120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 177 m² · Surface après travaux (totale) : 7 364 m² · Variation nette totale : 187 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	407 m²	187 m²	84 m²	0 m²	84 m²	187 m²	594 m²
Entrepôts	6 770 m²	0 m²	2 081 m²	0 m²	2 081 m²	0 m²	6 770 m²
Total	7 177 m²	187 m²	2 165 m²	0 m²	2 165 m²	187 m²	7 364 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 187 m² créés, 84 m² issus de transformation, 84 m² transformés; variation nette 187 m². Entrepôts : 2 081 m² issus de transformation, 2 081 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	187 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 364 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 364 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2025/07/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0281732500003
Code commune INSEE : 28173 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Gasville Oiseme (28300). Les travaux prévoient la création de 187 m² et des transformations pour 4 330 m²; la surface après travaux atteint 7 364 m². Le terrain couvre 0 m².

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2019 - LA FOSSE BLANCHE - extension de surface sans transformation - 4 332 m² Industrie
2018 - Autoroute A11 - nouvelle construction - 11 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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Voir toutes les autorisations à Gasville-Oisème

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux	28173
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0281732500003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-07-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI JEROMI DE CHARTRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	379690787
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37969078700039
Code postal du demandeur	93120
Localité du demandeur	La Courneuve
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Lieu-dit route departement
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GASVILLE OISEME
Code postal du terrain	28300
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	105
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	106
sec_cadastre3	ZD
num_cadastre3	143
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7177
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	187
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	2165
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	2165
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	407
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	187
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	84
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	84
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	6770
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	2081
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	2081
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7364
COMM_NORM	28173