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Centre-Val de Loire
Eure-et-Loir (28)
Gasville-Oisème
Détail PC 0281731500001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0281731500001 délivré le 2015/04/16 à Gasville-Oiseme autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 074 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FINANC DEMENAGEMENT & MEUBLE TREMBLAYE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 456 m² sur RTE DE L ORME GUYOT. Déposé en hiver 2015, autorisé le 16 avril 2015 par la commune de Gasville-Oiseme. Implanté RTE DE L ORME GUYOT, à Gasville-Oiseme (28300), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre, dans le secteur de ZA DU BREHARET.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par FINANC DEMENAGEMENT & MEUBLE TREMBLAYE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 456 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 015 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 074 m².
Gasville-Oiseme compte 1 482 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RTE DE L ORME GUYOT, Gasville-Oiseme (28300).
Références cadastrales : ZH, 341, ZH, 339.
Région : Centre • Département : Eure-et-Loir .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FINANC DEMENAGEMENT & MEUBLE TREMBLAYE (SIREN 441180122, SIRET 44118012200018, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, localité Saint-Saturnin (72650)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 618 m² · Surface après travaux (totale) : 1 074 m² · Variation nette totale : 456 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² Entrepôts 596 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 1 052 m² Total 618 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 1 074 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 456 m² créés; variation nette 456 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 456 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 074 m² Superficie du terrain 3 015 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 074 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2015/04/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0281731500001 Code commune INSEE : 28173 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Gasville-Oiseme (28300). Les travaux prévoient la création de 456 m²; la surface après travaux atteint 1 074 m². Le terrain couvre 3 015 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux
28173
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0281731500001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-04-16
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FINANC DEMENAGEMENT & MEUBLE TREMBLAYE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
441180122
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44118012200018
Code postal du demandeur
72650
Localité du demandeur
Saint-Saturnin
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
DE L ORME GUYOT
Lieu-dit du terrain
ZA DU BREHARET
Localité du terrain
Gasville-Oiseme
Code postal du terrain
28300
sec_cadastre1
ZH
num_cadastre1
341
sec_cadastre2
ZH
num_cadastre2
339
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3015
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
618
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
456
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
22
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
596
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
456
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1074
COMM_NORM
28173
Tableau des données brutes de l'autorisation.
