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Déclaration préalable n°DP 08306516J0009 à Gassin (83) non opposée le 8 avril 2016 à DCNS NAVIRES ARMES LORIENT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08306516J0009 délivré le 8 avril 2016 par la ville de Gassin (83580), pour un projet situé Dcns - les Torpilles, GASSIN (83580). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 86 139 m².

Programme et contexte

En février 2016, DCNS NAVIRES ARMES LORIENT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Dcns - les Torpilles, GASSIN (83580), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 8 avril 2016 par la Ville de Gassin.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 49 m² sur une emprise foncière de 86 139 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 49 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 49 m²
  • Surface du terrain : 86 139 m²
  • Référence cadastrale : A 131, A 132, A 133

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/08
Foncier86 139 m²
Surface construite49 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DCNS NAVIRES ARMES LORIENT
  • SIREN : 441133808
  • SIRET : 44113380800093
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 30.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-TROPEZ (83990)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 33 m²
Surface après travaux (totale) 49 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 33 m² 17 m² 0 m² 1 m² 0 m² 16 m² 49 m²
Total 33 m² 17 m² 0 m² 1 m² 0 m² 16 m² 49 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 mai 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08306516J0009
  • Code commune INSEE : 83065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 8 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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