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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Var (83)
Gassin
Détail PC 08306513J0041
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°08306513J0041 délivré le 2014/02/10 à Gassin autorise une extension de surface pour un programme de 273 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par R ET S AZUR, le programme résidentiel autorise la construction de 68 m² sur 103 AV DE VERLAINE. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 10 février 2014 par la commune de Gassin. Implanté 103 AV DE VERLAINE, à Gassin (83580), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de SINOPOLIS.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par R ET S AZUR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 370 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 273 m².
Gassin compte 2 655 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 103 AV DE VERLAINE, Gassin (83580).
Références cadastrales : A, 1487.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage R ET S AZUR (SIREN 452723729, SIRET 45272372900011, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Gassin (83580)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 205 m² · Surface après travaux (totale) : 273 m² · Variation nette totale : 68 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 205 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 273 m² Total 205 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 273 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 68 m² créés; variation nette 68 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 68 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 273 m² Superficie du terrain 1 370 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 273 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2014/02/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 octobre 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08306513J0041 Code commune INSEE : 83065 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Gassin (83580). Les travaux prévoient la création de 68 m²; la surface après travaux atteint 273 m². Le terrain couvre 1 370 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Var
Code de la commune du lieu des travaux
83065
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08306513J0041
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-02-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-10-29
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
R ET S AZUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
452723729
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45272372900011
Code postal du demandeur
83580
Localité du demandeur
Gassin
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
103
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
DE VERLAINE
Lieu-dit du terrain
SINOPOLIS
Localité du terrain
Gassin
Code postal du terrain
83580
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
1487
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1370
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
205
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
68
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
273
Tableau des données brutes de l'autorisation.
