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Permis de construire à Gassin (83580) - 871 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08306513J0034 délivré le 2014/01/07 à Gassin autorise une transformation sans extension pour un programme de 871 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 742 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 7 janvier 2014 par la commune de Gassin. Implanté RTE NATIONALE 98, à Gassin (83580), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de MALLERIBES.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 9 871 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 871 m².

Gassin compte 2 655 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE NATIONALE 98, Gassin (83580).

Références cadastrales : A, 1530p, A, 3150, A, 314p.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Tropez (83990).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 871 m² · Surface après travaux (totale) : 871 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation871 m²0 m²871 m²0 m²871 m²871 m²
Total871 m²0 m²871 m²0 m²871 m²871 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 871 m² issus de transformation, 871 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée871 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)871 m²
Superficie du terrain9 871 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite871 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/01/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 avril 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08306513J0034
  • Code commune INSEE : 83065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Gassin (83580). Les travaux prévoient des transformations pour 1 742 m²; la surface après travaux atteint 871 m². Le terrain couvre 9 871 m².

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